T +49 (0) 8075 91333-826

E

Conditions générales de vente des Ets AUER GmbH

Conditions générales de vente destinées aux consommateurs

Article 1 : Domaine d’application

  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après : «CGV» ) s’appliquent à l’ensemble de nos contrats passés via notre boutique en ligne entre notre entreprise AUER GmbH et vous-même en tant que client.
    Lesdites CGV ne s’appliquent que si vous êtes consommateur.
  2. Tous les accords passés entre vous et nous en lien avec le contrat d’achat, sont notamment régis par les présentes conditions de vente, notre confirmation de commande et notre déclaration d’acceptation.
  3. La version des CGV applicable est celle respectivement en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Article 2 : Conclusion du contrat

  1. La présentation de nos articles et leur promotion via notre boutique en ligne, ne constitue pas une offre obligeant à conclure un contrat d’achat.
  2. En cliquant sur la touche « commande avec obligation de paiement », vous nous envoyez via notre boutique en ligne un ordre de commande valant engagement ferme.
  3. Le contrat ne se forme que dans la mesure où nous acceptons votre commande sous forme d’une déclaration d’acceptation ou bien encore en vous livrant les articles commandés.

Article 3 : Conditions de livraison et clause de réserve de paiement anticipé

  1. Nos dates ou délais de livraison sont tous sans exception non contraignants, sauf si nous avons expressément convenu avec vous qu’ils étaient contraignants.
  2. En cas de dépassement de quatre semaines de notre date ou de notre délai de livraison non obligatoire, vous êtes en droit de nous mettre en demeure d’effectuer la livraison dans un délai de deux semaines.
    Si nous ne respectons pas une date ou un délai de livraison convenus expressément comme étant contraignants et que ce dépassement nous est imputable ou si nous sommes en retard pour une autre raison, vous êtes tenu(e) de nous accorder un délai raisonnable supplémentaire pour effectuer la livraison.
    Si à l’issue de ce délai supplémentaire, la livraison n’a pas été effectuée, vous êtes alors en droit de dénoncer le contrat d’achat.
  3. Nous pourrons procéder à des livraisons partielles dans la mesure du raisonnable.
  4. Nous sommes en droit de dénoncer le contrat si la livraison s’avère impossible pour des raisons qui ne nous sont pas imputables. Si une telle hypothèse se présente, nous vous en aviserons sans délai et vous rembourserons les versements déjà effectuées.
  5. Si une livraison franco domicile a été convenue, le déchargement de la marchandise incombe alors au destinataire, contrairement au § 412 I HGB (code du commerce allemand). Ainsi, AUER GmbH n’a aucune obligation de décharger la marchandise expédiée par ses soins ni de mettre à disposition les moyens nécessaires au déchargement.
  6. Pour les modifications après envoi (par ex. changement de l’adresse de livraison, achat de prestations supplémentaires), l’entreprise de transport nous facture actuellement un supplément de 15,00 € net. Si la modification après envoi résulte d’une demande du client, les frais supplémentaires encourus sont à la charge de ce dernier.
  7. Si le destinataire est absent lors de la première tentative de livraison de marchandises sur palettes, il lui incombe de prendre à sa charge les frais supplémentaires découlant de la deuxième livraison et des suivantes ou des frais de stockage.

Article 4 : Prix et frais d’expédition

  1. Tous les prix indiqués sur notre boutique en ligne s’entendent comme des prix TTC incluant la TVA au taux en vigueur, les frais d’expédition étant à régler en sus.
  2. Le montant des frais d’expédition figurent dans nos informations tarifaires mises à disposition sur notre boutique en ligne . Le prix incluant la TVA et les frais d‘expédition payables en sus est par ailleurs indiqué dans le masque de commande avant l’envoi effectif de votre ordre de commande.

Article 5 : Modalités de paiement, compensation et droit de rétention

  1. Le prix d’achat et les frais d’expédition sont payables au plus tard dans les deux semaines suivant la date de réception de notre facture par vous.
  2. Vous pouvez au choix : payer le prix d’achat et les frais d’expédition par anticipation en procédant par virement bancaire au profit du compte mentionné sur notre boutique en ligne, ou encore en effectuer le virement du montant de la facture une fois la livraison effectuée.
  3. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de vous réclamer des intérêts au taux de 5 % au-dessus du taux de base respectivement en vigueur appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à compter de la date d’exigibilité. De plus, nous nous réservons dans un tel cas le droit de rapporter la preuve d’un préjudice plus élevé.
  4. Vous n’êtes pas autorisé(e) à compenser vos prétendues créances envers nous avec les montants qui vous sont facturés, sauf si lesdites prétentions ont été validées en justice avec autorité de la justice chosée ou bien ne font l’objet d’aucune contestation de notre part. Vous êtes également en droit de procéder à une compensation avec nos créances si vous faites jouer la garantie au titre de vices affectant la marchandise livrée ou bien si vous faites valoir en justice des prétentions résultant de la mise en œuvre du même contrat d’achat.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Article 7 : Recours en garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand, nous répondons des vices cachés et des vices juridiques affectant les marchandises livrées. En ce qui concerne l’application de la garantie des vices cachés, le délai de prescription légal est de deux ans, et commence à courir à partir de la date de la livraison de la marchandise.

Article 8 : Responsabilité

  1. Nous engageons notre responsabilité à votre égard dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, en cas de faute intentionnelle ou due à une négligence grossière, conformément aux dispositions légales régissant les demandes en dommages et intérêts ou les demandes de remboursement de dépenses vaines.
  2. Sauf disposition en sens contraire prévue à l’alinéa 3 ci-dessous, nous engageons notre responsabilité dans d’autres hypothèses –– uniquement en cas de violation d’une obligation contractuelle faisant obstacle à la mise en œuvre normale du contrat et portant atteinte aux attentes que le client pouvait raisonnablement avoir (violation d’une obligation contractuelle dite «essentielle»), la responsabilité correspondante étant toutefois limitée au dédommagement du préjudice prévisible et typiquement attaché au contrat d’achat en cause. Dans toutes les autres hypothèses, notre responsabilité est exclue, sous réserve des cas visés à l’alinéa 3.

Article 9 : Droits d’auteur

Nous sommes détenteurs des droits d’auteur sur toutes les photos, tous les films et les textes publiés sur notre boutique en ligne. Toute utilisation de ces photos, films et textes, est prohibée, sauf autorisation expresse de notre part.

Article 10 : Droit applicable

Le droit applicable sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne est exclusivement applicable à tous les litiges issus du présent contrat, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

AUER GmbH
T.: +49 (0)8075 91333-826

Aucun résultat trouvé pour "".

So individuell wie du.